Par Rose Marcotte
Nous remercions Me Vivian Clemence de l’ACD, Avocate bilingue et Coordonnatrice du ministère des étudiants pour sa participation à l’entrevue !
Rose Marcotte
Vivian Clemence
L’Alliance des chrétiens en droit (ACD) (dont le nom anglais est « Christian Legal Fellowship ») est une association caritative nationale d’avocat.e.s, d’étudiant.e.s en droit, de professeur.e.s de droit, de juges à la retraite et d’autres professionnel.le.s de droit partageant la foi chrétienne. Au Canada, l’ACD est l’unique association de membres nationale chrétienne interconfessionnelle dans le domaine juridique.
Fondée par un groupe d’étudiants en droit au milieu des années 1970, l’Alliance est une association à la fois juridique et religieuse. Les membres cherchent à y intégrer leur identité religieuse avec leur vocation professionnelle et à travailler avec les autres pour déterminer ce qu’exige la justice dans une société libre et démocratique. L’ACD est un organisme de bienfaisance enregistré, qui défend les droits et libertés fondamentaux de tous les Canadiens et qui a développé une expertise unique dans le domaine des droits et libertés garantis par la Charte.
L’ACD compte aujourd’hui plus de 750 membres actifs à travers le Canada avec des branches dans 14 villes canadiennes (y compris Montréal) représentant plus de 45 confessions chrétiennes. De plus, des groupements d’étudiants en droit qui sont affiliés à l’ACD se retrouvent dans 20 facultés de droit à travers le Canada, y compris au Québec.
Quelle est la mission de l’Alliance des chrétiens en droit ?
Un des objectifs principaux de l’ACD est d’encourager ses membres à rendre justice et à faire preuve de compassion. Elle cherche aussi : (1) à servir la profession juridique en approfondissant et en renforçant la vie spirituelle de ses membres ; et (2) à faire avancer le bien public en contribuant au discours public. Ce faisant, l’Alliance puise dans une tradition de pensée chrétienne juridique qui affirme la dignité inhérente et l’égalité de chaque personne en tant que porteurs de l’image du Créateur.
L’Alliance accomplit son mandat caritatif par l’entremise de symposiums, de congrès nationaux, de réunions locales, de conférences et séminaires, ainsi que de périodiques, bulletins d’information et autres publications; par l’établissement et le soutien de regroupements et de chapitres régionaux et étudiants; et par sa participation à la vie publique à travers l’académie juridique, l’éducation publique et le plaidoyer. Cela inclut intervenir devant les tribunaux afin (entre autres) de promouvoir la liberté de religion, le bien public et les droits de la personne au Canada, en articulant des principes juridiques qui sont éclairés par leur expérience et leur expertise juridiques ainsi que par leur foi chrétienne.
Interventions de l’ACD en tant qu’expert en matière du droit constitutionnel
L’ACD est connue pour sa participation active dans les questions de politique publique et de droit, en particulier dans celles liées à l’interprétation constitutionnelle et la Charte, tels le droit à la vie, à la liberté, et à la sécurité de sa personne, les principes de justice fondamentale, les libertés fondamentales (incluant la liberté de religion et la liberté de conscience), le droit à l’égalité, les droits des personnes handicapées, le concept de la dignité humaine, les principes d’une société libre et démocratique, le devoir de neutralité de l’État et les principes d’interprétation constitutionnelle.
L’Alliance a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada et d’autres tribunaux dans plus de quarante affaires d’intérêt public à ce jour, mettant en cause, entre autres, la liberté de conscience et de religion (y compris le lien entre les articles 2(a)-(b) de la Charte et l’article 15 de la Charte et les dispositions connexes des codes de droits de la personne), l’article 7 de la Charte, la séparation des pouvoirs, la neutralité de l’état, ainsi que dans les questions touchant à l’inviolabilité de la vie humaine.
En fait, l’expertise juridique de l’ACD a été reconnue expressément par les tribunaux québécois et canadiens. Par exemple, la Cour supérieure du Québec a reconnu que l’Alliance, « par son expertise acquise sur la protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentales en intervenant à titre amical dans plus de quarante (40) litiges », possède une expertise importante « en philosophie, en moralité, et en éthique » [1]. Aussi, la Cour fédérale du Canada a reconnu l’expertise de l’ACD vis-à-vis les articles 2(a) et (d) de la Charte et par rapport au principe de la neutralité de l’état.
L’ACD a de surcroît comparue devant des comités parlementaires et fait des représentations auprès des gouvernements provinciaux et des organismes de réglementation sur des questions de conscience, de liberté religieuse, de dignité humaine, de droits des personnes handicapées et d’autres questions affectant les communautés religieuses et la société.
De plus, l’ACD est un organisme non gouvernemental disposant du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. Avec ce statut, l’Alliance a fait des représentations auprès de différents organes et personnel des Nations Unies, dont : le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées et la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction, ainsi que des rapports quadriennaux aux Nations Unies.
L’Alliance organise en plus chaque année son « Symposium on Religion, Law and Human Rights » (Symposium sur la religion et les droits de l'homme) qui rassemble des juristes venant d’à travers le Canada pour présenter des mémoires en matière de droits de la personne comme la neutralité religieuse, la liberté et l’égalité religieuses, le pluralisme et l’interprétation constitutionnelle. Le Symposium permet de contribuer au discours universitaire en promouvant les études et les publications juridiques. La publication la plus récente est intitulée « Equal and Inalienable Rights » (Droits égaux et inaliénables) et porte sur le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Des membres de l’ACD ont également contribué à des revues juridiques évaluées par des pairs (au Canada et à l’étranger) sur des questions de droits de la personne, de droit constitutionnel et de philosophie morale, juridique et politique.
Pour les étudiants en droit
Comme mentionné précédemment, l’ACD a des regroupements d’étudiants dans 20 facultés de droit du Canada. La mission du ministère des étudiants de l’Alliance est d’épauler et de soutenir les étudiants en droit chrétien.ne.s qui cherchent à répondre à l’appel mentionné dans le verset biblique Michée 6:8 : « […] que tu pratiques la justice, que tu aimes la miséricorde, et que tu marches humblement avec ton Dieu. »
L’ACD organise et anime plusieurs programmes au cours de l’année et appuie les chapitres étudiants dans l’organisation et l’animation de présentations, de conférences et de tables rondes (qui sont souvent ouvertes à toute la faculté de droit) sur plusieurs sujets d’intérêt, mettant en vedette des experts, professeurs et autres professionnels du droit.
L’inclusion religieuse dans les facultés de droit canadiennes encourage les étudiants en droit à étudier et à pratiquer le droit tout en leur permettant d’avoir un soutien spirituel dans une carrière qui est souvent très exigeante et éprouvante. Les chapitres étudiants et le programme de mentorat de l’ACD donnent aux étudiants un accompagnement et un appui uniques dans leurs parcours universitaires et juridiques. Cela leur donne un sentiment d’appartenance et de communauté, leur permettant de se connecter avec d’autres étudiants en droit et avec des avocats et des juristes à travers le Canada. Cela leur offre également de nombreuses ressources au-delà du domaine spirituel comme du réseautage et d’autres opportunités professionnelles.
Somme toute, l’Alliance des chrétiens en droit est un organisme unique dans son domaine au Canada. L’ACD se distingue par son travail, par son identité et par son placement. Son mandat la situe simultanément dans les communautés religieuses, dans les facultés de droit canadiennes, dans les cours, dans la profession juridique, dans l’académie juridique et dans les législatures. En travaillant dans tous ces domaines distincts, l’ACD aide à les relier et à les soutenir.
Références
[1] Harvest Ministries International c Proulx (ministre du Tourisme), 2024 QCCS 4035 au par. 27, citant Leblanc c Canada (Procureur général), 2012 QCCS 3530 au para 45.
Cet article fut publié en hiver 2025 dans le journal des étudiants en droit de l’Université Laval, Le Verdict. Nous vous invitons à contacter vclemence@christianlegalfellowship.org pour apprendre davantage sur l’ACD, ou si vous souhaitez présenter l’ACD à votre communauté universitaire ou votre église.